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| C'est une instance démocratique, élue par
les cheminots de la région et dirigée par
leurs représentants. Les membres du CER sont élus
pour deux ans. |
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| Art. L.431-4 : Rôle économique
(contrôle de la gestion et de la marche de l'entreprise) |
Dans son rôle économique, le Comité est
obligatoirement consulté et informé sur
les questions intéressant l'organisation, la gestion
et la marche de l'entreprise.
Il est un interlocuteur incontournable de
la direction régionale SNCF et intervient dans toute
une série de domaines essentiels:
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| Outil de défense, de réflexion,
d'analyse et d'action, il donne aux cheminots la possibilité d'agir
sur le terrain et d'intervenir sur l'évolution de
la SNCF. |
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| Art.
L.432-8 : Rôle social (gestion directe
des activités sociales au bénéfice des salariés
et leurs familles) |
Il gère directement les activités sociales à caractère
local ou régional (centres
de loisirs, bibliothèques,
terrains de sports, activités de loisirs). Ainsi,
au travers de sa commission Activités
Sociales et des sous-commissions,
il prend des initiatives de loisirs, sportives et culturelles,
complémentaires à celles du Comité Central
d'Entreprise (CCE).
Le comité a aussi à sa charge la gestion
de la restauration d'entreprise.
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- 1910 : Elaboration du Code
du Travail.
- 1920 : Des délégués d’atelier, élus
par le personnel, sont obtenus dans les compagnies de chemin
de fer (premier statut de cheminot) et des comités
du travail sont mis en place dans toutes les compagnies.
- 1936 : Les délégués d’atelier
sont généralisés à tout le
secteur privé.
- 1937 : Nationalisation
des compagnies de chemin de fer.
Création
de la SNCF.
- 1945 : Les délégués d’atelier
deviennent des délégués du personnel
(DP).
A la SNCF les délégués n’auront
jamais pleinement ce rôle qu’à partir
de 1983 (LOTI).
Les C.E. sont mis en place dans le secteur privé,
mais à la SNCF ils sont remplacés par des
comités mixtes et des comités d’activités
sociales sans réels pouvoirs.
- 1982 :
Loi AUROUX (amélioration du droit syndical).
Les
textes relatifs aux C.E., tels qu’ils résultaient
de l’ordonnance de 1945 sont profondément
complétés et remaniés, en particulier
dans le domaine des attributions économiques.
- En 1983, la mise en place
de la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs)
et la transformation de la SNCF en EPIC (Etablissements
Publiques à caractère Industriel et Commercial)
ont entraîné l'application du Code du
Travail et la mise en place de 327 C.E. fonctionnels
dans notre
entreprise.
- En 1986, la gestion des
activités sociales est transférée
aux Comités d' Etablissements Régionaux
(CER) avec une dotation de l'entreprise SNCF, calculée à hauteur
de 1,72% de la masse salariale des cheminots.
- Suite au recours de FO et de
la CFTC, le Conseil d'Etat impose la mise en
place de 25 Comités d'Etablissement Régionaux,
9 Comités d'Etablissement des Directions Centrales
et un Comité d'Etablissement du SERNAM.
- En 2002, après
plusieurs restructurations faites
au sein de l'entreprise, il y a aujourd'hui 23 C.E.
régionaux,3 C.E. des Directions Centrales et
un CCE composé de 37 membres.
- Après l'accord de gestion passé entre
une majorité d'organisations syndicales, concernant
la répartition des postes de responsabilités,
la CGT occupe les postes de Secrétaire, Trésorier
et Responsable des Activités Sociales.
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Site
www.cercheminots-tours.org | Rubrique CER : Rôle et missions
du CER |
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