En lien avec les CHSCT, elle veille à la bonne application et à l'amélioration des règles régissant les conditions de travail.
Président :
Pascal ADAM (UNSA)
(..)

Cette commission examine l'évolution de la situation régionale des accidents du travail afin de proposer et d'impulser des actions correctives et préventives.

Elle procède aussi à l'étude :
» du rapport annuel des médecins du travail,
» des bilans annuels des CHSCT,
» des plans de prévention des CHSCT.